CONDITIONS GENERALES DE VENTES – IXTEM MOTO

 

Mise à jour le 12/09/2008

 

Article 1: Préambule

            1.1       La société IXTEM MOTO: qui sommes-nous?

            1.2       Qui êtes-vous pour nous?

            1.3       Champ d'application des conditions générales de vente

Article 2: Notre offre

            2.1       Disponibilité des produits

            2.2       L'identification des produits

            2.3       La conformité des produits

Article 3: Le traitement de la commande

            3.1       Passage de la commande: informations à fournir

            3.2       Validation de la commande: la signature électronique

            3.3       Les contrôles anti-fraude

3.4       Le suivi de votre commande

Article 4: Le paiement de votre commande

4.1       Les modes de paiement

4.2       Le paiement en ligne par carte bancaire: quelle sécurité?

4.3       Le paiement par virement: quel avantage?

4.4       Paiement DOM TOM et Etranger

4.5       Clause de réserve de propriété

4.6       Défaut de paiement

Article 5: La livraison de votre commande

5.1       Les différents modes de livraison

5.2       Les frais de port

5.3       Les délais de livraison

5.4       Les retards de livraison

Article 6: Satisfait ou Remboursé

Article 7: "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

Article 8: Réception de votre commande et Retours

8.1       La vérification de votre colis

8.2       Les modalités générales du Retour

8.3       Cas d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité: retour à notre charge

Article 9: Garanties des produits

Article 10: Mentions légales et Responsabilités

10.1     Nullité - Tolérance

10.2     Exonération des responsabilités: les cas de force majeure

10.3     Loi informatique, fichiers et libertés: quels sont vos droits?

10.4     Vente internationale: application de la loi française

 

Article 1 : Préambule

 

1.1              La société IXTEM MOTO: qui sommes nous?

 

La société IXTEM MOTO est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 490 712 858.

Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société IXTEM MOTO fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.ixtem-moto.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société IXTEM MOTO et le consommateur le sont donc en langue française. L'adresse de courrier électronique de la société IXTEM MOTO est la suivante : contact@ixtem-moto.com.

 

Vous pouvez nous contacter:

 

- par e-mail:

·          clients@ixtem-moto.com pour toute question concernant le choix d'un produit, ou l'absence d'un produit sur notre site / pour toute commande à destination de l'Etranger ou des DOM TOM / pour suivre votre commande / pour un problème de colis non reçu ou de retard de livraison

·          justificatifs@ixtem-moto.com pour nous envoyer les justificatifs dans le cadre d'un contrôle anti-fraude

·          retours@ixtem-moto.com pour toute question relative aux retours (produit ne vous convenant pas ou produit défectueux)

 

De manière générale, vous pouvez suivre votre commande à travers votre compte client, et consulter les questions les plus courantes des consommateurs dans notre Foire aux Questions.

 

- par téléphone: 01 39 31 17 62 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

- par courrier: société IXTEM MOTO – 1 Cité Nouvelle – 92110 CLICHY

 

1.2       Qui êtes vous pour nous?

 

Vous êtes en principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.

Nous sommes à votre entière disposition et sommes attentifs à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

1.3       Champ d'application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ixtem-moto.com.

Ixtem-moto.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2: Notre Offre

 

2.1       La disponibilité des produits

 

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, contactez directement notre équipe commerciale par mail (clients@ixtem-moto.com) ou par téléphone +33 1 39 31 17 62.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

 

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

2.2       L'identification des produits

 

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

 

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsable d'un problème de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 

2.3       La conformité des produits

 

Les produits proposés à la vente par la société IXTEM MOTO sont conformes aux normes applicables en France.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

 

Article 3: Le traitement de la commande

 

3.1       Passage de la commande: informations à fournir

 

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

 

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 

3.2       Validation de la commande: la signature électronique

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

3.3       Les contrôles anti-fraude

 

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, il peut arriver que lors de certaines commandes nous vous demandions de bien vouloir nous fournir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (par exemple une pièce d'identité, une quittance EDF, une facture de téléphone…). Vous pouvez scanner ces documents et nous les faire parvenir directement par e-mail à l'adresse justificatifs@ixtem-moto.com ou par courrier à l'adresse suivante : Ixtem Moto – 1 cité nouvelle 92110 Clichy. Nous nous excusons pour ce désagrément qui ne peut se produire qu'une seule fois.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

 

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

 

3.4       Le suivi de votre commande

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.

Vous pourrez ensuite suivre votre commande jusqu'à sa réception chez vous, via votre compte Ixtem moto.

Lorsque votre commande quittera nos entrepôt, vous recevrez un e-mail d'information avec le numéro de colis de votre commande. Vous pourrez ensuite continuer à suivre votre commande via le site de La Poste si votre commande passe par ce transporteur.

 

Vous pourrez également obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant:

-          par téléphone au 01 39 31 17 62, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

-          par e-mail: clients@ixtem-moto.com

 

Article 4: le paiement de votre commande

 

4.1       Les modes de paiement

 

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société IXTEM MOTO de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

 

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire, virement ou chèque.

 

Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

 

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition.

 

4.2       Le paiement en ligne par carte bancaire: quelle sécurité?

 

Vous n'osez toujours pas laisser votre n° de CB sur Internet?

Ce mode de règlement est pourtant aujourd'hui le plus sûr, le plus simple et le plus rapide. Sur notre site, il n'y a aucun risque: notre site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés et 100% sécurisés.

 

De plus, nous vous demandons d'indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte bancaire. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c'est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet ces numéros n'apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire ni sur les facturettes éditées chez un commerçant.

 

4.3       Le paiement par virement: quel avantage?

 

Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c'est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Vous ne transmettez ainsi aucune coordonnée bancaire sur notre site. Pour l'utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

 

4.4       Paiement DOM TOM et Etranger

 

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l’étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail (clients@ixtem-moto.com ou par téléphone au +33 1 39 31 17 62.

 

4.5       Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la société IXTEM MOTO jusqu'au complet encaissement de la commande par IXTEM MOTO. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

4.6       Défaut de paiement

 

IXTEM MOTO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5: La livraison de votre commande

 

5.1       Les différents modes de livraison

 

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

 

Nous vous proposons 2 modes de livraison:

- Colissimo suivi avec La Poste: acheminement sous 48h une fois que votre commande est préparée

- TNT: acheminement sous 24h une fois que votre commande est préparée

 

5.2       Les frais de port

 

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.ixtem-moto.com

 

Pour une commande inférieure à 70€ TTC, la participation aux frais de port est de 5,90€, quelque soit l’article ou le nombre d’articles commandés.

Pour toute commande supérieure ou égale à 70€ TTC, www.ixtem-moto.com vous offre les frais de port pour une livraison en Colissimo suivi. (Livraison en France uniquement)

La livraison avec TNT est par contre payante. Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires. Vos frais de livraison seront calculés en fonction du poids total de votre commande.

 

Tarifs TNT en vigueur:

 

	Poids en kg	Forfait TTC en €
	>0 à 4	11.90
	4 à 6	12.90
	6 à 8	13.90
	8 à 10	14.90
	10 à 12	15.90
	12 à 14	16.90
	14 à 20	17.90
	20 à 30	21.90

 

La société IXTEM MOTO se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port pour certains produits particuliers (poids très élevé par exemple). Les colis ayant des dimensions hors normes et/ou un poids élévé seront livrés par le transporteur GLS. Les clients dont le lieu de livraison est une entreprise seront aussi livrés par le transporteur GLS.

 

5.3       Les délais de livraison

 

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

 

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

 

La société IXTEM MOTO s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux.

 

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

 

5.4              Les retards de livraison

 

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (si livraison par La Poste) ou auprès du transporteur concerné si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par e-mail (clients@ixtem-moto.com).

 

Le consommateur devra fournir à notre Service Clients toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.

Nous contacterons alors le transporteur concerné afin qu’une enquête soit ouverte.

 

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur (nous sommes dépendants des délais imposés par les transporteurs et ne pourrons procéder à aucun remboursement avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés), nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

 

Article 6: Satisfait ou Remboursé

 

Chez IXTEM MOTO, quelqu'en soit la raison, vous pouvez changer d'avis ! Pour nous, il est essentiel que vous soyez complètement satisfait par les produits livrés.

Si vous avez changé d'avis, si le produit ne vous plaît plus, si la taille ou la couleur ne vous vont pas, alors n'hésitez pas, vous pouvez nous renvoyer votre colis dans les 10 jours calendaires qui suivent sa réception, et demander soit un échange, soit son remboursement intégral.

Pour cela, il vous suffit de contacter notre Service Clients par téléphone ou par e-mail (retours@ixtem-moto.com) en précisant votre nom, prénom, numéro de commande et la référence du produit concerné.

Les produits livrés doivent être retournés à la société IXTEM MOTO en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

Vous devez nous renvoyer votre colis, accompagné d'un double de la facture, en Colissimo suivi. En effet, en aucun cas la société IXTEM MOTO ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange.

Les frais de retour seront à votre charge.

 

Sous réserve du respect de ces dispositions, nous procéderons soit à un échange gratuit (pas de nouvelle participation aux frais de port), soit au remboursement par chèque des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. Si le produit échangé ne vous convenait toujours pas, vous avez la possibilité de l’échanger une nouvelle fois, mais les frais de retour et de réexpédition seront intégralement à votre charge.

 

Article 7: "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

 

Votre achat sur Ixtem Moto vous offre la possibilité de participer à l'opération « Site évalué - Site premium » organisée par FIA-NET S.A.

 

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parIxtem Moto courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

 

FIA-NET S.A. et Ixtem Moto sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

 

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par

courrier et en justifiant de votre identité, à:

 

FIA-NET Service Informatique et Libertés

Traitement N° 896150

15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris

PARIS.

 

Article 8: Réception de votre commande et Retours

 

8.1       La vérification de votre colis

 

Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

Attention, si vous confiez la réception de votre colis à un tiers (concierge, hôtesse d'accueil…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, et doit donc lui aussi être particulièrement attentif à l'état du colis à sa réception.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs à notre Service Clients par e-mail, en explicitant la raison de votre retour (retours@ixtem-moto.com).

 

8.2       Les modalités générales du Retour

 

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour. Celui-ci s'obtient auprès de notre service Clients (retours@ixtem-moto.com) après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours francs.

Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit.

Si vous ne respectez pas cette procédure de retour et faites un retour « sauvage » nous serons en droit de vous vous facturer des frais de traitement.

 

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

 

8.3       Cas d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité: le retour est à notre charge

 

Les frais de retour sont à la charge d'IXTEM MOTO dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de livraison ou de non-conformité.

 

Dans tous les autres cas, les risques du transport et frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi (envoi en Colissimo Suivi).

 

Article 9: Garanties des produits

 

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.

En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge à moins que le retour n'ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande. La société IXTEM MOTO ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

 

Article 10: Mentions légales et Responsabilités

 

10.1     Nullité - Tolérance

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

10.2     Exonération des responsabilités: les cas de force majeure

 

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

 

10.3     Loi informatique, fichiers et libertés: quels sont vos droits?

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse cnil@ixtem-moto.com.

 

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, vous serez avisé de ce caractère facultatif. Vous êtes avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits que vous souhaiteriez commander.

Vous êtes également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de votre commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Vous avez la possibilité de vous opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles vous concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter votre commande. La création d'un compte client sur www.ixtem-moto.com entraîne l'acceptation de votre part de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société IXTEM MOTO uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription vous permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

 

10.4     Vente internationale: application de la loi française

 

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).